Le Blog de JUL

57,7 % des 17,6 millions de Français ayant acheté sur Internet au dernier trimestre 2006 étaient des femmes, selon l’étude Médiamétrie pour la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Elles n’étaient que 49 % il y a un an. Le montant du panier moyen se maintient autour de 90 euros. Les internautes français ont dépensé 509 euros en moyenne sur Internet en 2006, soit une hausse de 30 % sur un an, selon une étude de l’EIAA (European Interactive Advertising Association). Globalement, 75 % des internautes français ont transformé une recherche en achat. A cela s’ajoute un nombre de naissances en hausse (830 000 en 2006), faisant de la France le pays d’Europe le plus fécond… Mes indicateurs sont donc au Vert et l’année 2007 devrait encore voir le commerce en ligne se développer dans le marché de la puériculture.

Un petit mot pour relayer un billet de Benoit :

Date de début des soldes : une unification pas complète

Un lecteur attentif de ce blog m’a signalé le tableauédité par la DGCCRF et récapitulant les dates de début des soldes en France selon les arrêtés pris par les divers Préfets. Pour mémoire, le ministre en charge du commerce avait recommandé fortement que cette date soit fixée, pour les lieux physiques et les sites internet, au 10 janvier 2007 à 8h00.

Seulement, il apparaît que plusieurs départements n’ont pas fixé d’heure de début des soldes et en particulier la Gironde (33) lieu où voici tout juste un an, un cyber-marchand était condamné pour non-respect de la législation sur les soldes. L’absence d’une telle précision permettait aux acteurs présents dans ces départements de débuter les soldes dès minuit.

La seule interrogation est de savoir si une telle différence de traitement a été susceptible de perturber cette journée. Combien d’internautes se sont-ils connectés pour faire leurs courses de minuit à 7h59 ?

Il y a au moins une autre question à se poser : quelles sont les dates à prendre en compte pour les soldes d’un site Internet ? Les dates du département du siège social ? Et dans le cas d’un réseau de magasins, peut-on commencer en même temps que le premier magasin et finir le même jour que le dernier magasin ?

C’est dans un excellent article intitulé : DEEE : des précisions apportées sur l’information du consommateur et la gratuité de la reprise que Benoit Tabaka (dont je vous ai parlé hier) nous propose un retour sur l’application de la taxe D3E :

Plusieurs précisions commencent à être apportées par le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’Ecologie et du développement durable concernant les DEEE.

Tout d’abord, la DGCCRF a émis une lettre-circulaire relative à l’établissement de factures conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des DEEE ménagers [source : Gazette du Net]. Un modèle y est joint dans lequel il est précisé que la facture devra :

- faire apparaître distinctement en pied de facture et non dans le corps de la facture (sur une ligne de facture) l’information sur les coûts unitaires environnementaux (cf. articles 17 et 25 du décret DEEE et code de l’environnement) ;
- d’assurer le respect de l’article L.441-3 du code de commerce s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur la facture ;
- de respecter l’interdiction de réfaction posée par l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement puisque le calcul des rabais, remises, ristournes et escompte n’a pas pour base le prix du produit comprenant le coût unitaire environnemental ;
- de respecter l’obligation d’indiquer en bas ou en pied de facture le détail des coûts unitaires HT supportés pour l’élimination de ces déchets, le renvoi en verso n’étant effectué que pour des raisons pratiques.

Par ailleurs, la DGCCRF précise qu’il "paraît possible de faire figurer en pied de facture un renvoi explicite à un tableau situé au verso (ou dans une annexe indissociablement jointe à la facture) et précisant, pour chaque catégorie d’équipement électrique et électronique, le coût unitaire de leur élimination".

Côté Ministère de l’Ecologie, les précisions sont importantes. Il s’agit de l’obligation de reprise. Le Ministère précise dans une note d’information que :

Le décret précise que cette reprise est gratuite pour le consommateur. Cela signifie que le distributeur doit indiquer à son client le lieu où l’équipement usagé peut être rapporté gratuitement (point de vente, point de livraison, service après vente…). Dans le cas d’une livraison à domicile du produit vendu avec reprise de l’ancien, il n’est pas exclu qu’une participation financière soit demandée au consommateur, dès lors que le montant de cette participation reste raisonnable d’une part, et qu’il est expressément indiqué au consommateur qu’il dispose d’une alternative gratuite qui est celle de ramener lui-même l’appareil en magasin d’autre part.

Les personnes qui vendent des équipements par communication à distance sont également tenues de proposer à leurs clients des solutions de reprise qui leur permettent de se défaire de leurs équipements usagés. Il peut par exemple s’agir de points de collecte dédiés ou de points relais dans lesquels le client vient chercher le produit acheté.

Un nouveau billet très bien documenté et qui permet d’éclairer notre lanterne sur différents points qui étaient jusqu’à présent plus que flous…